Élections municipales : le contentieux se poursuit devant le Conseil d’État

Publié le 4 septembre 2026 | Ensemble Francourville

🇫🇷 DÉFENDRE LES RÈGLES, PAS CONTESTER LE CHOIX DES ÉLECTEURS

Notre démarche n’a jamais consisté à remettre en cause le principe démocratique ou à refuser un résultat simplement parce qu’il ne nous était pas favorable.

C’est précisément parce que nous respectons le choix des électeurs que nous estimons indispensable de défendre les règles qui garantissent son expression.

Le secret du vote, la sincérité du scrutin et l’égalité entre les candidats ne sont pas des principes accessoires.

La République n’est pas à géométrie variable : les règles électorales doivent s’appliquer à tous, avec la même exigence.

Utiliser les voies de recours prévues par notre droit ne revient pas à contester nos institutions. C’est au contraire leur faire confiance.

⚖️ DÉSORMAIS, PLACE AU CONSEIL D’ÉTAT

Nous avons fait le choix de ne pas rendre publics, à ce stade, les différents moyens développés dans notre mémoire d’appel.

Ils seront examinés dans le cadre de la procédure devant le Conseil d’État.

Nous continuerons naturellement, pendant cette procédure, à exercer pleinement notre mandat de conseillers municipaux et notre rôle d’opposition au service des habitants de Francourville et de ses hameaux.

Nous communiquerons sur les prochaines étapes de la procédure lorsque cela sera nécessaire.

« Nous irons jusqu’au bout des voies de recours prévues par notre droit.
Désormais, le Conseil d’État tranchera. »

Stéphane Deye & Aurélien Laroche

POUR MÉMOIRE

Le 5 juin 2026, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté notre demande d’annulation des élections municipales du 15 mars 2026.

La presse locale avait notamment rendu compte de cette décision le 13 juin dernier.

La saisine du Conseil d’État constitue désormais la nouvelle étape de cette procédure.