POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
C'est ici que les changements sont les plus importants, car nous avons désormais une association qui collecte potentiellement des données et nous avons ajouté Google Analytics.
Je remplacerais l'ancienne page par cette version.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
L'association Ensemble Francourville accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site ensemblefrancourville.fr.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles raisons et quels sont les droits des utilisateurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Association Ensemble Francourville
3 rue de la Chaumière
28700 Francourville
N° RNA : W281010869
✉️ ensemblefrancourville@gmail.com
Données transmises volontairement
Lorsque vous contactez Ensemble Francourville par courrier électronique ou par l'intermédiaire des moyens de contact proposés sur le site, certaines informations peuvent être communiquées volontairement, notamment :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
contenu du message ;
photographies ou documents éventuellement transmis ;
informations relatives à un signalement ou à une demande.
Seules les informations nécessaires au traitement de la demande sont utilisées.
Finalités
Ces informations peuvent être utilisées afin de :
répondre aux demandes adressées à l'association ou à ses élus ; assurer le suivi d'un échange ou d'un dossier ; recueillir des observations ou propositions concernant Francourville et ses hameaux ; gérer les demandes de référencement de professionnels ou commerces itinérants ; et gérer les demandes d'inscription à la newsletter.
Les données collectées ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.
Newsletter
Lorsqu'une personne demande volontairement à recevoir la newsletter d'Ensemble Francourville, son adresse électronique et, le cas échéant, son nom et son prénom peuvent être utilisés afin de lui adresser les informations de l'association.
La personne concernée peut demander à tout moment à ne plus recevoir ces communications en écrivant à :
ensemblefrancourville@gmail.com
Lorsque nous mettrons en place le véritable outil de newsletter dont nous avions parlé, nous réviserons cette partie en fonction du prestataire choisi.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et au respect des éventuelles obligations légales applicables.
Les informations devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsqu'une obligation légale le justifie.
Mesure d'audience – Google Analytics
Le site utilise Google Analytics 4, service de mesure d'audience proposé par Google, afin de disposer de statistiques relatives à la fréquentation du site.
Ces statistiques peuvent notamment concerner le nombre de visites, les pages consultées, la durée et l'origine des visites ainsi que certaines caractéristiques techniques des appareils utilisés.
Les informations obtenues permettent à Ensemble Francourville de mieux comprendre l'utilisation du site et d'améliorer les informations proposées aux visiteurs.
Cookies et traceurs
Le site repose sur Google Sites et peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Des traceurs peuvent également être utilisés dans le cadre de la mesure d'audience réalisée avec Google Analytics.
Certains traceurs de mesure d'audience peuvent être exemptés du consentement, mais uniquement lorsqu'ils respectent des conditions précises, notamment une utilisation limitée à la mesure d'audience pour le compte de l'éditeur et la production de statistiques anonymes. CNIL
Lorsque des traceurs nécessitant le consentement sont utilisés, ils ne doivent en principe être déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur. CNIL
Services et sites externes
Le site peut proposer des liens vers des services ou sites tiers, notamment Facebook, X, Google ou d'autres sites internet.
La consultation de ces services est soumise à leurs propres politiques de confidentialité.
Afin de limiter le recours à des traceurs tiers, Ensemble Francourville privilégie, lorsque cela est possible, les liens simples vers les réseaux sociaux plutôt que l'intégration directe de modules sociaux.
La CNIL rappelle en effet que certaines fonctionnalités tierces, notamment statistiques, vidéos ou boutons sociaux, peuvent entraîner l'utilisation de traceurs nécessitant le consentement du visiteur. CNIL
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent, selon les traitements concernés, exercer notamment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque le traitement repose sur le consentement, de retrait de celui-ci.
Pour exercer ces droits :
✉️ ensemblefrancourville@gmail.com
Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).